Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par www.annecyplongee.com. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page "conditions générales de vente" du site Internet annecyplongee.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.

1. Liste de prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.2 - Pour les pays hors Communauté Européenne : Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays.

1.3 - Annecy Plongée Nautisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété d'Annecy Plongée Nautisme jusqu'au complet règlement du prix.

2. Commande

Sur Internet : www.annecyplongee.com

Vous pouvez également commander par :
Téléphone au 04 50 45 40 97 depuis la France métropolitaine. Ou au (+33) (0)4 50 45 40 97 depuis les DOM TOM et l'étranger. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le Samedi de 9h à 19h (heures Française).

3. Modes de paiement

 

3.1 Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Nous garantissons que chacune de vos transactions réalisées sur annecyplongee.com est sûre à 100%. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires se réalisent en environnement sécurisé. Annecy Plongée Nautisme utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). Toute l’information que vous nous transmettez et qui voyage sur Internet est codée.

De cette manière, les données concernant votre carte de crédit ne restent pas enregistrées dans une base de données mais vont directement dans le TPV (Terminal Point de Vente de la Banque).

3.2 Paypal

PayPal permet aux consommateurs disposant d’un courrier électronique, d’envoyer des paiements par Internet de manière sûre, pratique et rentable. Le réseau PayPal se base sur l’infrastructure financière existante de comptes bancaires et de cartes de crédits afin de créer une solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service pensé spécialement pour ceux qui ne sont pas satisfait des mécanismes de paiements traditionnels.

Pour plus d’informations, vous pouvez visitez le site de Paypal. http://www.paypal.com

3.3 Chèque

Après avoir sélectionné chèque comme moyen de paiement, vous recevrez, joint avec la confirmation de votre commande, un email où nous vous indiquerons l'adresse à laquelle vous pouvez envoyer le règlement. L'ordre du chèque est obligatoirement au nom d' Annecy plongée Nautisme

Il est très important que vous indiquiez dans un courrier joint à votre chèque, le numéro de commande, ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité (Permis ou Passeport sont acceptés). Le tout doit être envoyé dans les 3 jours suivants la date de confirmation de la commande afin de pouvoir valider celle-ci.

Dans tous les cas, la commande ne sera pas considérée comme effective tant que notre département administratif n’aura pas reçu le règlement et la preuve d'identité.

3.4 Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par annecyplongee.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par annecyplongee.com et ses clients.

En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de1.5 % par mois.

4. Disponiblités

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

5. Livraison

Annecy Plongée Nautisme garantit la livraison au transporteur le jour même de la réalisation de la commande, pour toutes les commandes formalisées avant 13H00 (heure Française), dès lors que le produit se trouve en stock et sauf commande réalisée le samedi, le dimanche, le lundi et les jours fériés. Dans ce cas, la commande sera traitée le premier jour ouvrable suivant le jour de sa réalisation. Vous devez prendre en compte que les délais se calculent en jours ouvrables et qu’ils peuvent être modifiés par des fêtes locales ou nationales. Rappelez-vous aussi que si vous avez choisi le virement bancaire ou chèques comme modes de paiement, l’envoi de la commande ne se réalisera pas tant que nous n’aurons pas eu la confirmation ou réception du règlement.

Annecy Plongée Nautisme se réserve le droit de modifier le type d’envoi et la compagnie par laquelle il sera effectué, indépendamment de ce indiqué dans ces pages et si cela n’engendre pas un préjudice évident pour le client.

5.1 Envoi en France métropolitaine

Selon le transporteur choisi, les délais constatés sont de 24/48h.

Frais de port gratuits pour les commandes d’un montant supérieur à 150 euros (TVA/taxes comprises). Pour les commande d’un montant inférieur, vous devrez payer des frais ports correspondants à une valeur coutant du prix de l'expédition selon le poids total du colis.

5.2 Envoi dans les DOM-TOM

Selon le transporteur choisi, les délais constatés sont de 6/7j

Les frais de ports sont calculés en fonction du poids total des produits présents dans le panier de commande.

Concernant les ventes vers les DOM-TOM la Taxe sur la Valeur Ajoutée française (20%) sera répercutée dans les territoires et départements français qui sont régis par la loi fiscale française. Dans les autres pays la TVA ne sera pas répercutée, cependant le système douanier appliquera les charges fiscales correspondantes au pays de destination. Il faut donc prendre en compte que les frais d’envoi ne comprennent pas les frais de douane et les impôts éventuels supplémentaires, qui seront toujours payés à destination par la personne qui réceptionne la marchandise.

5.3 Envoi vers les pays hors Union Européenne.

Selon le transporteur choisi, les délais constatés sont de 4 à 7j

Les frais de ports sont calculés en fonction du poids total des produits présents dans le panier de commande.

Concernant les ventes hors Union Européenne la Taxe sur la Valeur Ajoutée française (20%) ne sera pas répercutée, cependant le système douanier appliquera les charges fiscales correspondantes au pays de destination. Il faut donc prendre en compte que les frais d’envoi ne comprennent pas les frais de douane et les impôts éventuels supplémentaires, qui seront toujours payés à destination par la personne qui réceptionne la marchandise.

Tableau récapitulatif des délais approximatifs de livraison sont :

Destination Délais de livraison
France 1-2 jours
Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Hollande 3-4 jours
Autriche, Irlande, Danemark, Suède, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Royaume-Uni, République tchèque 4-5 jours
Bulgarie, Slovénie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Norvège, Roumanie, Suisse, Turquie 5-7 jours
Finlande, Estonie 6-7 jours
Gibraltar, Etats-Unis et Canada 2-3 jours
Moyen-Orient, Maroc, Reste de l'Europe 5-6 jours
Amérique du Sud 5-7 jours
Reste du Monde 6-7 jours
DOM TOM 6-7 jours

5.3 Délais de livraison supplémentaires

Les produits avec délai de livraison supplémentaire sont ceux ayant un délai d'envoi supérieur à 48 heures, respectivement aux délais de livraison indiqués dans les conditions d'achat. Ces produits partiront dans des envois différents à d'autres produits d'une même commande ayant des délais de livraison habituels.

6. Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre service client sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur annecyplongee.com, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Un délais supplémentaire pourra être demandé (avant l'achat) selon les cas en périodes de fêtes (Noël, Fête des mères, Fêtes des pères).

Vous devez simplement nous faire parvenir l’article en parfaites conditions, non utilisé et dans son emballage original, incluant garanties, étiquettes et manuels d’utilisation. Le renvoi pour remboursement est à la charge du client ; en cas d'échange, les frais de transport de l'envoi du nouveau produit seront à la charge de Annecy Plongée Nautisme.

Il est très important de nous retourner le/les produits d’échange ou retour parfaitement emballés. Si les produits sont abîmés à cause d’un emballage inapproprié, nous n’accepterons pas leur restitution. Nous refuserons également le retour de DVD qui ne soient pas dans leur emballage original. Sauf défaut de fabrication, nous n’accepterons ni échanges ni remboursements de combinaisons de plongée faîtes sur mesure, nous acceptons par 2 fois leur retour pour faire des modifications et des ajustements.

Une fois la marchandise reçue dans nos magasins et après vérification du respect des conditions mentionnées ci-dessus, Annecy Plongée Nautisme accepte la restitution de l’article et procède au remboursement du montant conformément au mode de paiement utilisé, et le cas échéant, à l’envoi du nouvel article. Si le paiement avait été effectué par carte bancaire, le montant sera versé sur cette même carte bancaire. Si le paiement avait été effectué par virement bancaire, nous vous demanderons de nous fournir un numéro de compte bancaire pour y verser la somme. Si le paiement avait été effectué par paypal, vous sera de nouveau versé sur votre compte paypal.

Remarque : Vous recevrez le remboursement du montant dans un délai de 20 jours maximum, à compter de la réception dans notre magasin de l’article échangé ou retourné. Sachez que si vous aviez effectué le paiement par carte bancaire, il est probable que votre banque ne fasse apparaître le remboursement que le mois suivant sur votre solde.

Dans l’hypothèse de produits défectueux ou d’erreurs d’envoi, tous les frais d’envoi seront à la charge d'Annecy Plongée Nautisme. Pour effectuer un échange ou un retour d’articles, envoyez-nous un mail à contact@annecyplongee.com

Sachez que nous n'acceptons aucun envoi à ports dus.

7. Garantie

Les clients d'Annecy Plongée Nautisme bénéficient de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits.

Les défauts ou détériorations dus à une utilisation ou manipulation incorrecte du matériel ainsi qu’à l’usure produite par un usage normal de celui-ci, ne sont pas inclus dans la garantie.

Les diminutions concernant la fonctionnalité des produits, dues aux limitations de conceptions de ceux-ci, sont aussi exclues de la garantie. Si le moindre soucis est constaté, prenez contact avec notre Service Client. Une prise en charge sur mesure sera étudiée.

8. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annecy Plongée Nautisme se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande si un litige commercial ou une irrégularité est constatée.

9. Protection des données

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Annecy Plongée Nautisme 6 rue des marquistats 74000 ANNECY, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte ou en envoyant un mail à contact@annecyplongee.com

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par annecyplongee.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

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